Conditions Générales
d'Utilisation
Plateforme de Podcast Vidéo & Services Numériques — Version 1.0, Mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès à la plateforme numérique GoPod Studios, exploitée par la SAS GoPod Studios, immatriculée au 105 210 579 R.C.S. Nantes.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, de la Politique de Confidentialité et de la Charte Éthique.
Article 2 — Définitions
- Plateforme : ensemble des sites web (gopod.fr et domaines associés), applications mobiles, interfaces de réservation
- Utilisateur : toute personne physique majeure ou personne morale qui accède à la Plateforme
- Services : location de studios, captation multi-caméras, post-production, hébergement et diffusion de contenus
- Contenu Vidéo : tout enregistrement audio/vidéo produit par l'Utilisateur
- Espace de Stockage : zone personnelle et sécurisée sur l'infrastructure cloud
Article 3 — Accès à la Plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) et aux personnes morales légalement constituées.
3.2 Création de compte
La création d'un compte implique la fourniture d'informations exactes et complètes. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3.3 Non-cession du compte
Le compte GoPod Studios est strictement personnel et incessible. Il est interdit de céder, louer ou partager un compte à un tiers.
Article 5 — Gestion du Stockage Cloud
5.2 Conservation par défaut
En l'absence d'abonnement de stockage, tout fichier vidéo est conservé pendant 8 jours calendaires. À l'expiration, les fichiers sont automatiquement et définitivement supprimés.
5.4 Défaillance de paiement
Toute défaillance de paiement entraîne : notification immédiate, rappel à J+5, puis suppression irrémédiable des fichiers dans les 8 jours suivant l'échéance.
5.5 Étanchéité entre membres
GoPod Studios garantit une étanchéité absolue entre les espaces de stockage. Chiffrement AES-256 et contrôle d'accès strict.
Article 8 — Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme GoPod Studios est la propriété exclusive de GoPod Studios. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.
Les Contenus Vidéo créés par l'Utilisateur demeurent sa propriété exclusive. GoPod Studios ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
Article 9 — Contenus Interdits
Sont strictement interdits :
- Discours de haine, incitation à la discrimination ou à la violence
- Contenus racistes, antisémites, xénophobes
- Contenus sectaires ou fanatiques
- Contenus à caractère sexuel, pornographique ou érotique
- Contenus portant atteinte à la dignité humaine
- Deepfakes et contenus synthétiques manipulés
- Désinformation délibérée
- Contenus frauduleux ou d'escroquerie
Article 10 — Limitation de Responsabilité
GoPod Studios s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance de l'infrastructure tierce, utilisation frauduleuse du compte, ou contenus produits par les Utilisateurs en violation des CGU.
En tout état de cause, la réparation ne saurait excéder le montant total des sommes versées par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois.
Article 12 — Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Nantes.
Contact & Réclamations
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@gopod.fr
Support : support@gopod.fr
GoPod Studios — 105 210 579 R.C.S. Nantes